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Instances d’approbation et dates limites

Prenez connaissance des différentes étapes d’approbation nécessaires pour créer ou modifier un programme ou un cours et des dates limites à respecter.

Étapes et instances d’approbation

*Vice-rectorat aux études et aux affaires étudiantes
**Bureau de la qualité des programmes

Dates limites

Modifications des programmes

  • 1er février: sessions d’été et d’automne
  • 1er octobre: session d’hiver

Les dossiers complets, validés et approuvés par toutes les instances, doivent être transmis au BQP avant ces dates afin de garantir que les modifications de programme sont apportées à temps pour l’inscription des étudiantes et étudiants.

Planification annuelle des modifications des programmes

  • 15 novembre

Les directions facultaires sont invitées chaque année par le BQP à transmettre les modifications substantielles envisagées à leurs programmes pour l’année suivante.

Le BQP peut ainsi offrir un accompagnement aux gestionnaires d’études concernés pour assurer la conformité des modifications et leur bon cheminement dans les instances.

Particularités de certaines modifications

Les modifications nécessitant l’approbation du Conseil universitaire ainsi que la création de cheminements spécialisés (appelés « majeures » à l’Université Laval) doivent être prévues au moins 18 mois avant leur session d’entrée en vigueur afin d’en informer à temps les candidates et candidats et, s’il y a lieu, d’obtenir les autorisations nécessaires du ministère de l’Enseignement supérieur ou d’en informer d’autres instances externes (ex.: ordre professionnel, bureau d’agrément).

Les modifications aux exigences d’admission des programmes contingentés ou à capacité d’accueil limitée doivent être prévues de 18 à 24 mois avant leur session d’entrée en vigueur afin d’en informer à temps les candidates et candidats. De plus, ce type de modification est encadré par un processus distinct mené par le Vice-rectorat aux études et aux affaires étudiantes.

Modifications dans les programmes actuels

Vous pouvez consulter les modifications dans les programmes actuels déjà traitées par le BQP.