Université Laval
Bureau de la qualité des programmes

Gestion des programmes

Différents outils sont mis ici à la dispositions des gestionnaires d'études.

Le Conseil universitaire, à sa séance du 11 juin 2024, a adopté l’actualisation des objectifs et de la composition des programmes de grade de premier cycle. Les articles 2.11 et 2.12 du Règlement des études de l’Université Laval ont été révisés en conséquence et sont en vigueur depuis le 1er septembre 2024. Les directions et comités de programme disposent de trois ans pour se conformer aux articles 2.11 et 2.12 du Règlement des études afin d’avoir le temps d’actualiser les objectifs et la composition de leur programme en conséquence et de pouvoir adapter le contenu, s’il y a lieu, avec les membres du corps professoral et du personnel enseignant concernés. Il est donc prévu que tous les programmes de grade de premier cycle soient conformes pour la session d’automne 2027. L’évaluation périodique des programmes permettra d’assurer le suivi et l’amélioration continue.

Les compétences générales du baccalauréat et du doctorat de premier cycle (article 2.11 du Règlement des études)

Les modifications aux objectifs généraux des programmes (art. 2.11) visent à s’assurer que les personnes diplômées auront développé la capacité de faire face aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, que ce soit au regard du rythme effréné des avancées numériques dans tous les milieux, de la croissance des défis sociétaux et environnementaux ou encore de la nécessité de pouvoir s’adapter et se renouveler rapidement dans un monde en constant changement. Les objectifs ont été actualisés en conséquence et formulés sous forme de compétences, comme c’est déjà le cas aux cycles supérieurs (art. 2.17, 2.18 et 2.21).

Information complémentaire:

La composition du baccalauréat et du doctorat de premier cycle (article 2.12 du Règlement des études)

Le changement apporté aux règles de composition (art. 2.12) porte principalement sur le remplacement des 15 crédits de formation complémentaire par un minimum de 9 crédits, dont 6 crédits obligatoires ou à option relevant d’une autre unité afin d’exposer les personnes étudiantes à d’autres domaines du savoir et 3 crédits au choix de l’étudiante ou l’étudiant. Ce changement offre plus de flexibilité aux directions de programme qui doivent composer avec des attentes et des exigences accrues de la part des personnes étudiantes, du marché du travail et des organismes d’agrément, tout en conservant l’ouverture nécessaire pour atteindre tous les objectifs généraux de l’article 2.11.

Information complémentaire:

  • Unité différente de celle qui assume principalement la responsabilité des activités du programme: faculté, département, école.
  • Les 6 crédits (minimum) de cours relevant d’unités différentes de celle qui assume principalement la responsabilité des activités du programme peuvent aider à intégrer des compétences générales dans le programme.
  • Une règle de 3 crédits au choix devra être ajoutée à la structure du programme.
  • Les 3 crédits sont entièrement au choix de la personne étudiante.
  • Les 3 crédits au choix peuvent aussi avoir été réussis avant l’admission au programme et être récupérés à la demande de la personne étudiante (voir définition 20 de cours au choix dans le Règlement des études).

Les compétences langagières (article 2.11 j) du Règlement des études)

Les changements apportés à la composition des programmes offrent l’occasion de revoir et de simplifier les compétences langagières, d’autant que plusieurs programmes avaient haussé les exigences de langue seconde pour s’assurer de combler les 15 crédits de formation complémentaire. Cette révision devra prendre en compte la réalité des personnes étudiantes non francophones qui ont une exigence de français à remplir et considérer la réalité des personnes étudiantes qui peinent à comprendre les exigences langagières lors d’un changement de programme.

Le Règlement des études stipule qu’il faut maîtriser l’usage fonctionnel d’au moins une deuxième langue (article 2.11 j):

  • pour les francophones: la deuxième langue est l’anglais et le niveau minimal requis est ANL-2020 Intermediate English II (VEPT: 53)
  • pour les non-francophones: la deuxième langue est le français et le niveau minimal requis est celui exigé par le programme (FLS-2093 Rédaction de textes argumentatifs, TCF 400/14)

Reformulation proposée pour respecter l’exigence institutionnelle:

  • Pour les francophones, atteindre le niveau ANL-2020 Intermediate English II (VEPT: 53).
  • Pour les non-francophones, atteindre le niveau FLS-2093 Rédaction de textes argumentatifs (TCF 400/14).

Information complémentaire:

  • Les niveaux minimaux requis à l’article 2.11 sont suffisants pour l’obtention du diplôme. Il n’est pas nécessaire d’avoir une exigence de programme supplémentaire.
  • Si un niveau supérieur d’anglais ou la maîtrise d’une autre langue est nécessaire au programme, il faut l’inscrire dans les objectifs (ou compétences) du programme et prévoir l’espace nécessaire dans la structure.
  • Un cours de langue peut faire partie des 6 crédits relevant d’unités différentes, cependant toutes les personnes étudiantes doivent pouvoir suivre un minimum de 6 crédits dans une autre unité, incluant celles qui ont déjà le niveau exigé et n’ont pas de cours de langue à suivre. La structure de programme doit donc être prévue en conséquence.

Il faut prévoir une règle du programme dans laquelle les cours ANL-2020 et FLS-2093 vont pouvoir s’intégrer.

Rapport de cheminement

Une fois les modifications au programme apportées, les personnes étudiantes verront l’information suivante sur l’exigence institutionnelle langagière dans leur rapport de cheminement:

- Francophones
L'exigence de la langue anglaise peut être satisfaite par une des conditions suivantes:
A) résultat égal ou supérieur à 53 au test VEPT
B) réussite du cours d’anglais ANL-2020 Intermediate English II

- Non-francophones
A) réussite des épreuves obligatoires du Test de connaissance du français tout public (TCF-TP) avec un résultat égal ou supérieur à 400 sur 699 et la réussite de l'épreuve d'expression écrite du Test de connaissance du français tout public (TCF-TP/EÉ) avec un résultat égal ou supérieur à 14 sur 20
B) réussite du cours FLS-2093

Pour soumettre vos modifications

  • Avant de soumettre le dossier complet de modification de programme répondant aux articles 2.11 et 2.12, il est suggéré de regrouper vos modifications et de les transmettre à l’aide de la vue administrative du programme à l’équipe du BQP . Si tout est conforme, elle vous invitera à remplir les formulaires administratifs pertinents.
  • Pour assurer la conformité à l’article 2.11, il est demandé de soumettre une grille d’analyse démontrant que les compétences sont toutes couvertes par les différentes activités du programme (voir modèle suggéré dans le site du SSE).
  • Les modifications s’appliqueront à la session suivante ou l’année suivante en fonction de la date de transmission du dossier (voir dates et instances d’approbation).