Université Laval
Bureau de la qualité des programmes

Fonds d'appui à l'élaboration et à l'amélioration continue des programmes

Par le Fonds d’appui à l’élaboration et à l’amélioration continue des programmes, le Vice-rectorat aux études et aux affaires étudiantes vise à soutenir financièrement les facultés et les directions de programme dans leurs actions d’amélioration de la pertinence et de la qualité des programmes.

Volets du Fonds

Le volet A soutient la réponse à des besoins importants d’amélioration faisant suite à l’évaluation périodique d’un programme de grade par la mise en œuvre d’actions comprises dans le plan d’action de la doyenne ou du doyen.

Conditions d’admissibilité:

  • Projet lié au plan d’action de la doyenne ou du doyen faisant suite à une évaluation périodique récente d’un programme de grade (moins de 2 ans après sa présentation au Conseil universitaire)

Exemples de projets admissibles:

  • Implantation d’une approche-programme
  • Intégration ou amélioration d’activités liées à de nouveaux besoins de formation ou à des secteurs en émergence

Exemples de projets non admissibles:

  • Rédaction d’un rapport d’agrément
  • Création d’un site Web

Le volet B soutient les facultés qui s’engagent dans la création d’un programme de grade (baccalauréat, maîtrise, doctorat) ou d’un programme court (certificat, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme professionnel de troisième cycle et microprogramme aux trois cycles). Notez qu’un projet financé dans le cadre du volet B ne dispense pas de suivre la procédure d’élaboration et ne garantit pas son approbation ultérieure par les instances concernées.

Conditions d’admissibilité:

  • Projet de programme dont le Vice-rectorat aux études et aux affaires étudiantes a déjà été informé, comme le prévoient les procédures d’élaboration de programmes.

Exemples de projets admissibles:

  • Préparation du dossier d’exploration ou d’élaboration d’une nouvelle maîtrise
  • Création d’activités de formation pour un nouveau baccalauréat

Exemples de projets non admissibles:

  • Élaboration d’un programme ou création de cours pouvant bénéficier d’une autre source de financement (ex.: subvention du ministère de l’Enseignement supérieur, Chantiers d’avenir)

Le volet C soutient les directions et comités de programme dans l'amélioration continue des programmes, en ciblant, en priorité, la mise à jour des objectifs et de la structure des programmes de grade de premier cycle afin de se conformer au Règlement des études (articles 2.10, 2.11 et 2.12). L'approche-programme est encouragée. Le volet peut aussi soutenir l'intégration d'activités d'apprentissage expérientiel ou de formation interdisciplinaire aux trois cycles.

Conditions d’admissibilité:

  • Projet visant une ou des améliorations ciblées par le Fonds

Exemples de projets admissibles:

  • Révision d’activités obligatoires du programme en vue de soutenir le développement d’habiletés transversales de communication et de collaboration chez les personnes étudiantes tout au long de leur cheminement d’études
  • Création, en collaboration avec une autre unité, d’une activité de formation visant à développer la compétence « enrichir ses savoirs, méthodes et pratiques en y intégrant des éclairages d’autres disciplines ainsi que des dimensions interculturelles et internationales » dans plusieurs baccalauréats d’un même secteur
  • Ajout d’un stage obligatoire dans un programme de baccalauréat de façon à favoriser le développement de compétences générales prévues au Règlement des études

Exemples de projets non admissibles:

  • Projet pouvant être financé par le Programme d’appui à l’innovation pédagogique (PAIP)
  • Réalisation de notes de cours ou de documents d’information
  • Création d’un cours de méthodologie dont le contenu est similaire à un cours existant offert par une autre unité

Dans le cadre du Plan institutionnel 2023-2028, le volet D soutient les directions et comités de programme de grade, de certificat ou de diplôme dans l’intégration d’activités obligatoires visant à bonifier le pouvoir d’agir des personnes étudiantes au regard d’enjeux climatiques.

Pour en savoir plus sur les enjeux climatiques, consultez le Rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et la page web Mon action climatique ULaval.

Conditions d’admissibilité:

  • Projet faisant des liens entre des enjeux climatiques et le domaine d’études

Exemples de projets admissibles:

  • Ajout d’une activité visant à stimuler la réflexion chez les personnes étudiantes sur des enjeux climatiques et la recherche de solutions adaptées à leur domaine d’études
  • Amélioration d’une activité de formation en vue d’analyser des données probantes sur des enjeux climatiques significatifs dans le domaine d’étude
  • Bonification d’un cours intégrateur par des contenus ou un projet axés sur les enjeux climatiques

Exemples de projets non admissibles:

  • Invitation de conférenciers experts sur les enjeux climatiques dans un cours
  • Ajout d’une présentation magistrale portant sur les enjeux climatiques, mais qui ne suscite pas la réflexion chez les personnes étudiantes en ce qui concerne leur pouvoir d’agir

Budget et dépenses admissibles

Pour l’année 2026-2027, les budgets suivants sont prévus :

  • Volets A, B et C : 400 000 $*
  • Volet D : 40 000 $ (contribution du Vice-rectorat aux affaires internationales et au développement durable - VRAIDD)*
  • Montant maximal accordé par projet pour tous les volets : 20 000 $

* Sous réserve de l’adoption du budget de l’Université 2026-2027.

Dépenses admissibles

  • Libération de la ou du membre du corps professoral ou du personnel enseignant responsable du projet
  • Salaire de personnes autres que les personnes faisant partie du personnel régulier de l’unité
  • Frais de consultation professionnelle
  • Frais de développement technologique

Exemples de dépenses non admissibles:

  • Achat de ressources matérielles
  • Frais de traduction de documents
  • Frais de développement de sites web
  • Frais de déplacement
  • Frais d'impression

Critères d’évaluation des projets

  • Respect des conditions d'admissibilité
  • Clarté du projet
  • Faisabilité du projet
  • Importance des retombées prévues
  • Projet visant une majorité de personnes étudiantes du programme
  • Pérennité des retombées
  • Contribution facultaire au projet (montants alloués, dégagements prévus ou autres contributions en nature)
  • Réalisme du budget
  • Réalisme de l’échéancier

Modalités de soumission et de sélection des projets

Les demandes doivent être présentées dans le formulaire (PDF) prévu à cet effet et transmises par courriel à l’adresse bqp@bqp.ulaval.ca.

La sélection des projets sera effectuée, selon les critères d’évaluation présentés plus haut, par un comité composé de deux vice-doyennes ou vice-doyens aux études représentant la Table des responsables facultaires des études ainsi que de la directrice et de la directrice adjointe du Bureau de la qualité des programmes. Le comité sera soutenu par une agente de recherche et de planification.

Si plus de trois projets sont soumis par une même faculté, le Comité demandera l’ordre de priorité des projets à la direction facultaire.

Après évaluation des projets selon les critères établis, et si les montants recommandés excèdent l’enveloppe disponible, le Comité pourra ajuster l’allocation des ressources afin d’assurer une répartition équitable et cohérente entre les programmes et les facultés. Le Comité peut également considérer les financements accordés à un même programme les années précédentes. Le Comité se réserve le droit de refuser un projet touchant un programme qui aurait déjà reçu du financement les années antérieures.

Échéancier

  • Date limite de soumission d’un projet: 15 avril 2026
  • Date d’annonce des projets retenus: 6 mai 2026

Projets financés en 2025-2026:

Projets financés antérieurement:

Références complémentaires

Autres soutiens financiers disponibles: